SEC(1977)1394 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 592/77 Objet : Infraction/Italie (A.40/77) - Non-application du régime de primes pour l'arrachage d'arbres fruitiers - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1977)1394 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 592/77 Objet : Infraction/Italie (A.40/77) - Non-application du régime de primes pour l'arrachage d'arbres fruitiers - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 592/77 Objet : Infraction/Italie (A.40/77) - Non-application du régime de primes pour l'arrachage d'arbres fruitiers - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 592/77 Objet : Infraction/Italie (A.40/77) - Non-application du régime de primes pour l'arrachage d'arbres fruitiers - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 592/77 Objet : Infraction/Italie (A.40/77) - Non-application du régime de primes pour l'arrachage d'arbres fruitiers - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 592/77 Objet : Infraction/Italie (A.40/77) - Non-application du régime de primes pour l'arrachage d'arbres fruitiers - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)
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