SEC(1977)1377 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0269/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 963/76 posée par M. HOUGARDY sur les relations commerciales entre la C.E.E. et le COMECON projet établi par M. HAFERKAMP M. ORTOLI
SEC(1977)1377 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0269/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 963/76 posée par M. HOUGARDY sur les relations commerciales entre la C.E.E. et le COMECON projet établi par M. HAFERKAMP M. ORTOLI
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0269/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 963/76 posée par M. HOUGARDY sur les relations commerciales entre la C.E.E. et le COMECON projet établi par M. HAFERKAMP M. ORTOLI (FRA)
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