SEC(1977)1389 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 576/77 Objet : Infractions/Allemagne- France- Italie- Royaume-Uni (A.59 à A.62/76) - Crédits à l'exportation/Participation de certains Etats membres à un consensus international en matière de crédits à l'exportation - Proposition de classement
SEC(1977)1389 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 576/77 Objet : Infractions/Allemagne- France- Italie- Royaume-Uni (A.59 à A.62/76) - Crédits à l'exportation/Participation de certains Etats membres à un consensus international en matière de crédits à l'exportation - Proposition de classement
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 576/77 Objet: Infractions/Allemagne- France- Italie- Royaume-Uni (A.59 à A.62/76) - Crédits à l'exportation/Participation de certains Etats membres à un consensus international en matière de crédits à l'exportation - Proposition de classement. Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 576/77 Objet : Infractions/Allemagne- France- Italie- Royaume-Uni (A.59 à A.62/76) - Crédits à l'exportation/Participation de certains Etats membres à un consensus international en matière de crédits à l'exportation - Proposition de classement. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 576/77 Objet: Infractions/Allemagne- France- Italie- Royaume-Uni (A.59 à A.62/76) - Crédits à l'exportation/Participation de certains Etats membres à un consensus international en matière de crédits à l'exportation - Proposition de classement. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 576/77 Objet: Infractions/Allemagne- France- Italie- Royaume-Uni (A.59 à A.62/76) - Crédits à l'exportation/Participation de certains Etats membres à un consensus international en matière de crédits à l'exportation - Proposition de classement. (DEU)
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