SEC(1977)1376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 50/77 posée par MME DUNWOODY sur l'association parlementaire pour la coopération euro-arabe projet établi par M. LE PRESIDENT M. CHEYSSON M. HAFERKAMP
SEC(1977)1376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 50/77 posée par MME DUNWOODY sur l'association parlementaire pour la coopération euro-arabe projet établi par M. LE PRESIDENT M. CHEYSSON M. HAFERKAMP
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 50/77 posée par MME DUNWOODY sur l'association parlementaire pour la coopération euro-arabe projet établi par M. LE PRESIDENT M. CHEYSSON M. HAFERKAMP (FRA)
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