SEC(1977)1395 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 393/77 Objet : Infractions/Belgique (A.36/77) - Italie (A.37/77) - Pays-Bas (A.38/77) - Non-application des directives "tracteurs agricoles" sur le dispositif de direction (75/321), l'antiparasitage (75/322) et la prise de courant (75/323) France (A.39/77) - Non-application de la directive "tracteurs agricoles" sur l'antiparasitage (75/322) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1977)1395 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 393/77 Objet : Infractions/Belgique (A.36/77) - Italie (A.37/77) - Pays-Bas (A.38/77) - Non-application des directives "tracteurs agricoles" sur le dispositif de direction (75/321), l'antiparasitage (75/322) et la prise de courant (75/323) France (A.39/77) - Non-application de la directive "tracteurs agricoles" sur l'antiparasitage (75/322) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 593/77 Objet : Infractions/Belgique (A.36/77) - Italie (A.37/77) - Pays-Bas (A.38/77) - Non-application des directives "tracteurs agricoles" sur le dispositif de direction (75/321), l'antiparasitage (75/322) et la prise de courant (75/323) France (A.39/77) - Non-application de la directive "tracteurs agricoles" sur l'antiparasitage (75/322) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 393/77 Objet : Infractions/Belgique (A.36/77) - Italie (A.37/77) - Pays-Bas (A.38/77) - Non-application des directives "tracteurs agricoles" sur le dispositif de direction (75/321), l'antiparasitage (75/322) et la prise de courant (75/323) France (A.39/77) - Non-application de la directive "tracteurs agricoles" sur l'antiparasitage (75/322) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 393/77 Objet : Infractions/Belgique (A.36/77) - Italie (A.37/77) - Pays-Bas (A.38/77) - Non-application des directives "tracteurs agricoles" sur le dispositif de direction (75/321), l'antiparasitage (75/322) et la prise de courant (75/323) France (A.39/77) - Non-application de la directive "tracteurs agricoles" sur l'antiparasitage (75/322) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 393/77 Objet : Infractions/Belgique (A.36/77) - Italie (A.37/77) - Pays-Bas (A.38/77) - Non-application des directives "tracteurs agricoles" sur le dispositif de direction (75/321), l'antiparasitage (75/322) et la prise de courant (75/323) France (A.39/77) - Non-application de la directive "tracteurs agricoles" sur l'antiparasitage (75/322) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)
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