SEC(1977)1398 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 598/77 Objet : Infraction présumée /Pays-Bas (B. 438) - Non-application de la directive de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (72/180/CEE). - Proposition de classement
SEC(1977)1398 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 598/77 Objet : Infraction présumée /Pays-Bas (B. 438) - Non-application de la directive de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (72/180/CEE). - Proposition de classement
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 598/77 Objet : Infraction présumée /Pays-Bas (B. 438) - Non-application de la directive de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (72/180/CEE). - Proposition de classement. (FRA)
Volume 1977/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 598/77 Objet : Infraction présumée /Pays-Bas (B. 438) - Non-application de la directive de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (72/180/CEE). - Proposition de classement. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Objet : Infraction présumée /Pays-Bas (B. 438) - Non-application de la directive de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (72/180/CEE). - Proposition de classement. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 598/77 Objet : Infraction présumée /Pays-Bas (B. 438) - Non-application de la directive de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (72/180/CEE). - Proposition de classement. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly