SEC(1977)1431 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 611/77 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à Washington et à New-York Proposition de M. TUGENDHAT et de M. le Président
SEC(1977)1431 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 611/77 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à Washington et à New-York Proposition de M. TUGENDHAT et de M. le Président
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 611/77 Objet : conditions d'emploi des agents locaux en service à Washington et à New-York Proposition de M. TUGENDHAT et de M. le Président (FRA)
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