SEC(1977)616 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0098/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 787/76 posée par M. GIBBONS sur les céréales importées et sur l'accroissement de la production de lait. projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)616
Original Reference Code
SEC(1977)616
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0098/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 787/76 posée par M. GIBBONS sur les céréales importées et sur l'accroissement de la production de lait. projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0098/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 787/76 posée par M. GIBBONS sur les céréales importées et sur l'accroissement de la production de lait. projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0098/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 787/76 posée par M. GIBBONS sur les céréales importées et sur l'accroissement de la production de lait. projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI (DEU)

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