SEC(1977)622 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 7 FEVRIER 1977 AU 11 FEVRIER 1977
SEC(1977)622 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 7 FEVRIER 1977 AU 11 FEVRIER 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)622
Original Reference Code
SEC(1977)622
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 7 FEVRIER 1977 AU 11 FEVRIER 1977. (FRA)
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