SEC(1977)642 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Danemark (B.456) - Directive de la Commission 72/168/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes
SEC(1977)642 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Danemark (B.456) - Directive de la Commission 72/168/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Danemark (B.456) - Directive de la Commission 72/168/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes. (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Danemark (B.456) - Directive de la Commission 72/168/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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