SEC(1977)632 - O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 41/76) (ex B. 549 et ex B. 560). - Application des directives 64/221/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et séjour. - Défaut d'application de l'article 8 de la directive no. 64/221/CEE
SEC(1977)632 - O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 41/76) (ex B. 549 et ex B. 560). - Application des directives 64/221/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et séjour. - Défaut d'application de l'article 8 de la directive no. 64/221/CEE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1977
O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 41/76) (ex B. 549 et ex B. 560). - Application des directives 64/221/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et séjour. - Défaut d'application de l'article 8 de la directive no. 64/221/CEE (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 41/76) (ex B. 549 et ex B. 560). - Application des directives 64/221/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et séjour. - Défaut d'application de l'article 8 de la directive no. 64/221/CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French