SEC(1977)609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0097/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/76 posée par M. COUSTE sur la réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées en France projet établi par MM. DAVIGNON et GUNDELACH

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)609
Original Reference Code
SEC(1977)609
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0097/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/76 posée par M. COUSTE sur la réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées en France projet établi par MM. DAVIGNON et GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0097/77 ACCELEREE ( réponse factuelle ) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/76 posée par M. COUSTE sur la réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées en France projet établi par MM. DAVIGNON et GUNDELACH (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly