SEC(1977)591 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 214/77 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du Charbon et de l'Acier Proposition de : MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)591
Original Reference Code
SEC(1977)591
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 214/77 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du Charbon et de l'Acier Proposition de : MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 214/77 Objet : CECA - aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du Charbon et de l'Acier Proposition de : MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 214/77 Objet : CECA - aide au financement et logements sociaux destinés au personnel des industries du Charbon et de l'Acier Proposition de : MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI (DEU)

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