SEC(1977)573 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 217/77 Objet : Infraction/Danemark (A. 7/77). - Désignation des vins (additifs). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)573
Original Reference Code
SEC(1977)573
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 217/77 Objet : Infraction/ Danemark (A. 7/77). - Désignation des vins (additifs). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)

Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 217/77 Objet : Infraction/Danemark (A. 7/77). - Désignation des vins (additifs). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 217/77 Objet : Infraction/Danemark (A. 7/77). - Désignation des vins (additifs). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 217/77 Objet : Infraction/Danemark (A.7/77). - Désignation des vins (additifs) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)

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