SEC(1977)561 - O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE. Objet : Infraction/Irlande (A. 27/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction
SEC(1977)561 - O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE. Objet : Infraction/Irlande (A. 27/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)561
Original Reference Code
SEC(1977)561
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1977
O.J. 422. NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE. Objet : Infraction/Irlande (A. 27/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction. (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE. Objet : Infraction/Irlande (A. 27/76) - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires - Restriction au droit de déduction. (FRA)
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