SEC(1977)562 - O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infractions/France (A. 38/76) Italie (A. 39/76). - Accises sur les huiles minérales/Régime de faveur des huiles usagées en France et en Italie (Violation de l'article 95 § 1 CEE)
SEC(1977)562 - O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infractions/France (A. 38/76) Italie (A. 39/76). - Accises sur les huiles minérales/Régime de faveur des huiles usagées en France et en Italie (Violation de l'article 95 § 1 CEE)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infractions/France (A. 38/76) Italie (A. 39/76). - Accises sur les huiles minérales/Régime de faveur des huiles usagées en France et en Italie (Violation de l'article 95 § 1 CEE) (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infractions/France (A. 38/76) Italie (A. 39/76). - Accises sur les huiles minérales/Régime de faveur des huiles usagées en France et en Italie (Violation de l'article 95 § 1 CEE) (FRA)
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French