SEC(1977)560 - O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés
SEC(1977)560 - O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés. (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
O.J. 418 NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet : Infraction/Pays-Bas (A.65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés. (FRA)
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French