SEC(1977)564 - O.J. 418. NOTE A L'ATTENTION DE MM. BURKE ET DAVIGNON. Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs. -Non-conformité avec les directives du Conseil du 28.5.1969 (69/169/CEE) et du 12.6.1972 (72/230/CEE) et avec le réglement CEE n 1544/69

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)564
Original Reference Code
SEC(1977)564
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
O.J. 418. NOTE A L'ATTENTION DE MM. BURKE ET DAVIGNON. Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs. - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28.5.1969 (69/169/CEE) et du 12.6.1972 (72/230/CEE) et avec le réglement CEE n° 1544/69. (FRA)

Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
O.J. 418. NOTE A L'ATTENTION DE MM. BURKE ET DAVIGNON. Objet : Infraction/Royaume-Uni (A. 13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicable dans le trafic international de voyageurs. -Non-conformité avec les directives du Conseil du 28.5.1969 (69/169/CEE) et du 12.6.1972 (72/230/CEE) et avec le réglement CEE n 1544/69. (FRA)

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