SEC(1977)580 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0075/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 797/76 posée par M. SEEFELD sur les produits cosmétiques projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)580
Original Reference Code
SEC(1977)580
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0075/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 797/76 posée par M. SEEFELD sur les produits cosmétiques projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 075/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 797/76 posée par M. SEEFELD sur les produits cosmétiques projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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