SEC(1977)594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSIONS QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0092/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/76 posée par M. CLERFAYT sur l'indépendance des Membres de la Commission projet établi par le M. le Président JENKINS

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)594
Original Reference Code
SEC(1977)594
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSIONS QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0092/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/76 posée par M. CLERFAYT sur l'indépendance des Membres de la Commission projet établi par le M. le Président JENKINS. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0092/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/76 posée par M. CLERFAYT sur l'indépendance des Membres de la Commission projet établi par M. le Président JENKINS. (DEU)

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