SEC(1977)619 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-110/76 de M. BERTRAND Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'ordre du jour du Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement
SEC(1977)619 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-110/76 de M. BERTRAND Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'ordre du jour du Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)619
Original Reference Code
SEC(1977)619
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-110/76 de M. BERTRAND Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'ordre du jour du Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement. (FRA)
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