SEC(1977)600 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 864/76 posée par M. MÜLLER sur les procédures engagées en raison de la précédente obligation d'achat de poudre de lait écrémé projet établi par M. le Président JENKINS

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)600
Original Reference Code
SEC(1977)600
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 864/76 posée par M. MÜLLER sur les procédures engagées en raison de la précédente obligation d'achat de poudre de lait écrémé projet établi par M. le Président JENKINS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 864/76 posée par M. MÜLLER sur les procédures engagées en raison de la précédente obligation d'achat de poudre de lait écrémé projet établi par M. le Président JENKINS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 864/76 posée par M. MÜLLER sur les procédures engagées en raison de la précédente obligation d'achat de poudre de lait écrémé projet établi par M. le Président JENKINS. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly