SEC(1977)640 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction Présumée/Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
SEC(1977)640 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction Présumée/Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction Présumée/Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles. (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction Présumée/Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles. (FRA)
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French
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