SEC(1977)655 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0102/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 793/76 posée par M. LAGORCE sur la concurrence dans le domaine des fils de fibres textiles projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)655
Original Reference Code
SEC(1977)655
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0102/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 793/76 posée par M. LAGORCE sur la concurrence dans le domaine des fils de fibres textiles projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)

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French

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