SEC(1977)584 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0086/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/76 posée par M. NORMANTON sur les ventes sur le marché intérieur et exportations d'équipement destiné à la défense projet établi par M. ORTOLI, Vice-président

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)584
Original Reference Code
SEC(1977)584
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0086/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/76 posée par M. NORMANTON sur les ventes sur le marché intérieur et exportations d'équipement destiné à la défense projet établi par M. ORTOLI, Vice-président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0086/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/76 posée par M. NORMANTON sur les ventes sur le marché intérieur et exportations d'équipement destiné à la défense projet établi par M. ORTOLI, Vice-président (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0086/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 853/76 posée par M. NORMANTON sur les ventes sur le marché intérieur et exportations d'équipement destiné à la défense projet établi par M. ORTOLI, Vice-président (DEU)

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