SEC(1975)4103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3346/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/75 posée par M. DONDELINGER sur la concurrence déloyale de l'Espagne sur le marché communautaire de l'acier projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. SPINELLI

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4103
Original Reference Code
SEC(1975)4103
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3346/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/75 posée par M. DONDELINGER sur la concurrence déloyale de l'Espagne sur le marché communautaire de l'acier projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. SPINELLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3346/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/75 posée par M. DONDELINGER sur la concurrence déloyale de l'Espagne sur le marché communautaire de l'acier projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. SPINELLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3346/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/75 posée par M. DONDELINGER sur la concurrence déloyale de l'Espagne sur le marché communautaire de l'acier projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. SPINELLI (DEU)

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