SEC(1975)4127 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3336/75 Objet : réorganisation des services à Genève Proposition de MM. GUNDELACH et SCARASCIA MUGNOZZA en accord avec M. BORSCHETTE
SEC(1975)4127 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3336/75 Objet : réorganisation des services à Genève Proposition de MM. GUNDELACH et SCARASCIA MUGNOZZA en accord avec M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4127
Original Reference Code
SEC(1975)4127
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3336/75 Objet : réorganisation des services à Genève Proposition de MM. GUNDELACH et SCARASCIA MUGNOZZA en accord avec M. BORSCHETTE (FRA)
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