Volume 1975/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1975
O.J. 363/2 - Point 13 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 1/75 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" (SEC(75) 2920) - Rapport 1/75 sur les procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE, dites "C" et les cas d'application des articles 101 et 102 du Traité CEE, dits "D" (SEC(75) 3731) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 14 novembre 1975 (FRA)

Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1975
O.J. 363/2 - Point 13 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 1/75 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" (SEC(75) 2920) - Rapport 1/75 sur les procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE, dites "C" et les cas d'application des articles 101 et 102 du Traité CEE, dits "D" (SEC(75) 3731) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 14 novembre 1975 (FRA)

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