SEC(1975)4133 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3349/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 431/75 posée par M. LABAN sur les prix maxima à la production ou au stade du commerce de gros de produits agricoles soumis à une organisation commune de marché projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4133
Original Reference Code
SEC(1975)4133
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3349/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 431/75 posée par M. LABAN sur les prix maxima à la production ou au stade du commerce de gros de produits agricoles soumis à une organisation commune de marché projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3349/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 431/75 posée par M. LABAN sur les prix maxima à la production ou au stade du commerce de gros de produits agricoles soumis à une organisation commune de marché projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3349/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°431/75 posée par M. LABAN sur les prix maxima à la production ou au stade du commerce de gros de produits agricoles soumis à une organisation commune de marché projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

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