SEC(1975)4145 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3386/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation - Hunterston Proposition de : M. HAFERKAMP
SEC(1975)4145 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3386/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation - Hunterston Proposition de : M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3386/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation - Hunterston Proposition de : M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3386/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation - Hunterston. Proposition de : M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3386/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation - Hunterston. Proposition de : M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3386/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la British Steel Corporation - Hunterston. Proposition de : M. HAFERKAMP (DEU)
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