SEC(1975)4139 - REEXAMEN DE LA DECISION AUTORISANT L'IRLANDE A APPLIQUER DES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DE LA CHAUSSURE (note d'information diffusée à la Commission, sur demande de M. GUNDELACH, dans le cadre de la décision de la Commission du 10 juillet 1975 - cf. doc. C (74) 1014 -)
SEC(1975)4139 - REEXAMEN DE LA DECISION AUTORISANT L'IRLANDE A APPLIQUER DES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DE LA CHAUSSURE (note d'information diffusée à la Commission, sur demande de M. GUNDELACH, dans le cadre de la décision de la Commission du 10 juillet 1975 - cf. doc. C (74) 1014 -)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4139
Original Reference Code
SEC(1975)4139
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1975
REEXAMEN DE LA DECISION AUTORISANT L'IRLANDE A APPLIQUER DES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DE LA CHAUSSURE (note d'information diffusée à la Commission, sur demande de M. GUNDELACH, dans le cadre de la décision de la Commission du 10 juillet 1975 - cf. doc. C (74) 1014 -) (FRA)
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