SEC(1975)4118 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3367/75 Objet : ARTICLE 54,1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel, partiellement bonifié, en faveur de la Sté. Charbonnages de France - Carling, Merlebach 1250 et Simon Wendel 1050. Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1975)4118 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3367/75 Objet : ARTICLE 54,1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel, partiellement bonifié, en faveur de la Sté. Charbonnages de France - Carling, Merlebach 1250 et Simon Wendel 1050. Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3367/75 Objet : ARTICLE 54,1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel, partiellement bonifié, en faveur de la Sté. Charbonnages de France - Carling, Merlebach 1250 et Simon Wendel 1050 Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3367/75 Objet : ARTICLE 54,1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel, partiellement bonifié, en faveur de la Sté. Charbonnages de France - Carling, Merlebach 1250 et Simon Wendel 1050. Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3367/75 Objet : ARTICLE 54,1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel, partiellement bonifié, en faveur de la Sté. Charbonnages de France - Carling, Merlebach 1250 et Simon Wendel 1050. Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)
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