SEC(1975)4093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3206/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/75 posée par M. MÜLLER sur les accords sur la protection de l'environnement entre les Etats membres de la Communauté projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4093
Original Reference Code
SEC(1975)4093
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3206/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/75 posée par M. MÜLLER sur les accords sur la protection de l'environnement entre les Etats membres de la Communauté projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3206/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/75 posée par M. MÜLLER sur les accords sur la protection de l'environnement entre les Etats membres de la Communauté projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3206/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/75 posée par M. MÜLLER sur les accords sur la protection de l'environnement entre les Etats membres de la Communauté projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)

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