SEC(1975)4082 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3326/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie - Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16.12.1969. Proposition de M. GUNDELACH ( sous le couvert du Cabinet de Sir Christopher SOAMES)
SEC(1975)4082 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3326/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie - Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16.12.1969. Proposition de M. GUNDELACH ( sous le couvert du Cabinet de Sir Christopher SOAMES)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3326/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie - Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16.12.1969. Proposition de M. GUNDELACH (sous le couvert du Cabinet de Sir Christopher SOAMES) (FRA)
Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3326/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie - Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16.12.1969. Proposition de M. GUNDELACH ( sous le couvert du Cabinet de Sir Christopher SOAMES) (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3326/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie - Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16.12.1969. Proposition de M. GUNDELACH (sous le couvert du Cabinet de Sir Christopher SOAMES) (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3326/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Acoord de coopération entre l'Italie et la Roumanie - Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16.12.1969. Proposition de M. GUNDELACH ( sous le couvert du Cabinet de Sir Christopher SOAMES) (DEU)
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