SEC(1975)4085 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3212/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 459/75 posée par M. COUSTE sur les sens et avantages du futur accord CE/CANADA projet établi par Sir Christopher SOAMES
SEC(1975)4085 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3212/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 459/75 posée par M. COUSTE sur les sens et avantages du futur accord CE/CANADA projet établi par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4085
Original Reference Code
SEC(1975)4085
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3212/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 459/75 posée par M. COUSTE sur les sens et avantages du futur accord CE/CANADA projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
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