SEC(1975)4079 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3307/75 Objet : article 56 du Traité CECA - demande d'intervention en faveur de la société William Beardmore and Co. Ltd., à Glasgow Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)4079 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3307/75 Objet : article 56 du Traité CECA - demande d'intervention en faveur de la société William Beardmore and Co. Ltd., à Glasgow Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3307/75 Objet : article 56 du Traité CECA - demande d'intervention en faveur de la société William Beardmore and Co. Ltd., à Glasgow Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3307/75 Objet : article 56 du Traité CECA - demande d'intervention en faveur de la société William Beardmore and Co. Ltd., à Glasgow Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3307/75 Objet : article 56 du Traité CECA - demande d'intervention en faveur de la société William Beardmore and Co. Ltd., à Glasgow Proposition de M. HILLERY (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German