SEC(1975)4070 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3303/75 Objet : rapport sur l'implantation des services communautaires à Bruxelles et à Luxembourg Proposition de M. BORSCHETTE

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4070
Original Reference Code
SEC(1975)4070
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3303/75 Objet : rapport sur l'implantation des services communautaires à Bruxelles et à Luxembourg Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3303/75 Objet : rapport sur l'implantation des services communautaires à Bruxelles et à Luxembourg Proposition de M. BORSCHETTE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3303/75 Objet : rapport sur l'implantation des services communautaires à Bruxelles et à Luxembourg Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)

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