SEC(1975)4090 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3330/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12.10.1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1975)4090 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3330/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12.10.1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3330/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12.10.1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3330/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil 71/349/CEE du 12.10.1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
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French
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