SEC(1975)4086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3213/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 427/75 posée par M. SPRINGORUM sur l'évolution dans le secteur de l'industrie européenne du couvert projet établi par M. SPINELLI

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4086
Original Reference Code
SEC(1975)4086
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3213/75 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 427/75 posée par M. SPRINGORUM sur l'évolution dans le secteur de l'industrie européenne du couvert projet établi par M. SPINELLI. (FRA)
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