SEC(1975)4066 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3309/75 Objet :Infraction présumée/France (B.426) - Conditions auxquelles doivent satisfaire les importateurs, en France, des produits de la pêche . Proposition de classement. Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS
SEC(1975)4066 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3309/75 Objet :Infraction présumée/France (B.426) - Conditions auxquelles doivent satisfaire les importateurs, en France, des produits de la pêche . Proposition de classement. Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3309/75 Objet :Infraction présumée/France (B.426) - Conditions auxquelles doivent satisfaire les importateurs, en France, des produits de la pêche . Proposition de classement. Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS (FRA)
Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3309/75 Objet :Infraction présumée/France (B.426) - Conditions auxquelles doivent satisfaire les importateurs, en France, des produits de la pêche . Proposition de classement. Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS (FRA)
Conditions of Access and Use
French