SEC(1975)4095 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3214/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/75 posée par M. DONDELINGER sur le nouveau bâtiment de la Commission à Luxembourg projet établi par M. BORSCHETTE
SEC(1975)4095 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3214/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/75 posée par M. DONDELINGER sur le nouveau bâtiment de la Commission à Luxembourg projet établi par M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)4095
Original Reference Code
SEC(1975)4095
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3214/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/75 posée par M. DONDELINGER sur le nouveau bâtiment de la Commission à Luxembourg projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
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