SEC(1975)4094 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3215/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/75 posée par M. SEEFELD sur les ceintures de sécurité sur les véhicules à moteur projet établi par M. SCARASCIA-MUGNOZZA et M. GUNDELACH
SEC(1975)4094 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3215/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/75 posée par M. SEEFELD sur les ceintures de sécurité sur les véhicules à moteur projet établi par M. SCARASCIA-MUGNOZZA et M. GUNDELACH
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4094
Original Reference Code
SEC(1975)4094
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3215/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/75 posée par M. SEEFELD sur les ceintures de sécurité sur les véhicules à moteur projet établi par M. SCARASCIA-MUGNOZZA et M. GUNDELACH (FRA)
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