SEC(1975)1712 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1247/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 724/74 posée par Lord O'HAGAN sur les crédit octroyés au Royaume-Uni par la CEE
SEC(1975)1712 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1247/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 724/74 posée par Lord O'HAGAN sur les crédit octroyés au Royaume-Uni par la CEE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1712
Original Reference Code
SEC(1975)1712
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1975/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1247/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 724/74 posée par Lord O'HAGAN sur les crédit octroyés au Royaume-Uni par la CEE (FRA)
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