SEC(1975)1692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1244/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 54/75 posée par M. BERKHOUWER sur la violation des dispositions du Traité de Rome relatives à la concurrence par le groupe pharmaceutique suisse Hoffmann Laroche

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1692
Original Reference Code
SEC(1975)1692
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1244/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 54/75 posée par M. BERKHOUWER sur la violation des dispositions du Traité de Rome relatives à la concurrence par le groupe pharmaceutique suisse Hoffmann Laroche (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1244/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 54/75 posée par M. BERKHOUWER sur la violation des dispositions du Traité de Rome relatives a la concurrence par le groupe pharmaceutique suisse Hoffmann Laroche (DEU)

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