SEC(1975)1692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1244/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 54/75 posée par M. BERKHOUWER sur la violation des dispositions du Traité de Rome relatives à la concurrence par le groupe pharmaceutique suisse Hoffmann Laroche
SEC(1975)1692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1244/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 54/75 posée par M. BERKHOUWER sur la violation des dispositions du Traité de Rome relatives à la concurrence par le groupe pharmaceutique suisse Hoffmann Laroche
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1244/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 54/75 posée par M. BERKHOUWER sur la violation des dispositions du Traité de Rome relatives à la concurrence par le groupe pharmaceutique suisse Hoffmann Laroche (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1244/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 54/75 posée par M. BERKHOUWER sur la violation des dispositions du Traité de Rome relatives a la concurrence par le groupe pharmaceutique suisse Hoffmann Laroche (DEU)
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