SEC(1975)1693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1243/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 818/74 posée par M. GLINNE sur la création, au plan communautaire, de commissions paritaires dans les secteurs de l'automobile, de la construction, du textile, de la chimie et du verre
SEC(1975)1693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1243/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 818/74 posée par M. GLINNE sur la création, au plan communautaire, de commissions paritaires dans les secteurs de l'automobile, de la construction, du textile, de la chimie et du verre
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1243/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 818/74 posée par M. GLINNE sur la création, au plan communautaire, de commissions paritaires dans les secteurs de l'automobile, de la construction, du textile, de la chimie et du verre (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1243/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 818/74 posée par M. GLINNE sur la création, au plan communautaire, de commissions paritaires dans les secteurs de l'automobile, de la construction, du textile, de la chimie et du verre (ENG)
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