SEC(1975)1679 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1306/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Infraction aux dispositions de l'article 113 du Traité et aux dispositions de la décision du Conseil du 16 décembre 1969
SEC(1975)1679 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1306/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Infraction aux dispositions de l'article 113 du Traité et aux dispositions de la décision du Conseil du 16 décembre 1969
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1306/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Infraction aux dispositions de l'article 113 du Traité et aux dispositions de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 (FRA)
Volume 1975/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1306/75 Objet : Infraction/Italie (A.305) - Infraction aux dispositions de l'article 113 du Traité et aux dispositions de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 (FRA)
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