SEC(1975)1689 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale O-18/75 de M. NORMANTON avec débat - l'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)1689 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale O-18/75 de M. NORMANTON avec débat - l'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1689
Original Reference Code
SEC(1975)1689
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale O-18/75 de M. NORMANTON avec débat - l'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau (FRA)
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