SEC(1975)1714 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1245/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 236/74 posée par MM. WIELDRAAIJER et LABAN sur les pratiques françaises entravant les importations

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1714
Original Reference Code
SEC(1975)1714
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1245/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 236/74 posée par MM. WIELDRAAIJER et LABAN sur les pratiques françaises entravant les importations (FRA)

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French

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