SEC(1975)1725 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1354/75 (accélérée) Objet : Transaction dans le différend entre la Commission et M. Luciano MAMMARELLA
SEC(1975)1725 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1354/75 (accélérée) Objet : Transaction dans le différend entre la Commission et M. Luciano MAMMARELLA
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1725
Original Reference Code
SEC(1975)1725
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1354/75 (accélérée) Objet : Transaction dans le différend entre la Commission et M. Luciano MAMMARELLA (FRA)
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