SEC(1975)1727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1208/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 23/75 posée par M. COUSTE sur un arrêt de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe du 29 mai 1974
SEC(1975)1727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1208/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 23/75 posée par M. COUSTE sur un arrêt de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe du 29 mai 1974
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1727
Original Reference Code
SEC(1975)1727
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1208/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 23/75 posée par M. COUSTE sur un arrêt de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe du 29 mai 1974 (FRA)
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